La convergence de la philanthropie et de l’investissement
Author
Globe & Mail
Date
21 juin 2024
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CONTENU TIRÉ D’UN RAPPORT SUR LA PHILANTHROPIE AU CANADA
Publication originale: Globe and Mail, édition du 21 juin 2024.
Les actions accréditives permettent de soutenir l’exploration minière dans les régions nordiques et éloignées du Canada. JAMES GABBERT VIA GETTY IMAGES
Les actions accréditives financent les organismes de bienfaisance et l’exploration minière
L’exploration minière joue un rôle crucial dans l’économie des régions nordiques et rurales du Canada en procurant des emplois et des investissements à des communautés éloignées qui luttent pour subsister dans un environnement économique offrant peu d’opportunités d’une telle ampleur.
Le secteur engendre également d’autres retombées dont peu de canadiens et canadiennes sont conscients. L’exploration et le développement minier jouent un rôle important auprès des organismes de bienfaisance et sans but lucratif à travers le pays en leurs procurant des fonds indispensables au moyen d’une structure de financement appelée actions accréditive. Cette structure a été approuvée par le gouvernement fédéral spécifiquement pour encourager l’investissement dans les sociétés d’exploration minière.
PearTree Canada, une société de Toronto, a créé une plateforme de dons d’actions accréditives pour permettre aux donateurs et donatrices d’avoir accès aux avantages fiscaux qui découlent de la souscription et du don d’actions accréditives. Ce faisant, la société génère deux activités socialement responsables et neutres du point de vue des recettes fiscales soient d’offrir des emplois aux communautés nordiques et rurales, et procurer des avantages sociétaux par l’entremise des organismes de bienfaisance.
Voici comment elle fonctionne: PearTree identifie une société d’exploration qui souhaite lever des fonds et la met en relation avec des clients qui désirent faire des dons à des œuvres de bienfaisance. Ces clients achètent des actions à un prix déterminé, ce qui permet à la société d’exploration de disposer des fonds nécessaires pour poursuivre ses activités en dépensant des millions de dollars dans l’économie des régions nordiques et éloignées, notamment en créant des emplois.
Les clients font ensuite don de ces actions à l’organisme de bienfaisance de leur choix, qui les revend immédiatement à un investisseur identifié par la compagnie d’exploration, généralement une institution, à un prix inférieur à celui payé par les clients de PearTree et à celui du cours boursier. L’organisme de bienfaisance reçoit alors de l’argent pour les actions, et les clients bénéficient d’avantages fiscaux pour leur don.
Selon Ron Bernbaum, fondateur et chef de la direction de PearTree, le Canada a de la chance de compter des personnes et des familles fortunées suffisamment altruistes pour verser d’importantes sommes à des organismes de bienfaisance. Lorsque ces dons peuvent être bonifiés grâce aux avantages fiscaux qu’ils génèrent, les organismes de charité en profitent également.
« Pour de nombreuses personnes fortunées, la question n’est pas de savoir s’ils vont donner ou pas mais bien comment faire pour donner encore plus, explique-t-il. Ce que nous constatons au quotidien, c’est une volonté de donner davantage parce que le coût du don est réduit par les avantages fiscaux. La conversation est toujours la suivante : combien puis-je donner de plus et combien puis-je donner de plus d’une manière fiscalement intéressante? Nous sommes un facilitateur pour des personnes généreuses qui veulent donner leur argent. »
M. Bernbaum est d’avis que la plateforme de don d’actions accréditives peut avoir un impact significatif sur les organismes de bienfaisance. Il souligne, à titre d’exemple, que peu de temps après la création de PearTree, il y a plus de 15 ans, l’un des hôpitaux de McGill à Montréal l’a contacté par pour les aider à lever des fonds pour l’achat de deux nouveaux appareils de mammographie. On s’attendait à une campagne de trois mois, mais avec l’aide de PearTree, il n’a fallu que trois semaines pour récolter les sommes requises.
Il ajoute que PearTree a aussi aidé une école chrétienne de Colombie-Britannique à récolter les fonds nécessaires pour bâtir un nouveau campus alors que sa campagne frappait un mur à 12 millions de dollars.
« Notre mode de fonctionnement a été particulièrement efficace au sein de cette petite communauté, et je suis heureux que nous ayons pu leur apporter notre aide », souligne M. Bernbaum.
Selon lui, bien que la plateforme de don d’actions accréditives de PearTree ne soit qu’un des nombreux outils de planification fiscale et successorale, et que son impact sur le secteur caritatif dans son ensemble demeure modeste si l’on considère les 4 milliards de dollars versés en dons chaque année par les personnes fortunées, elle joue tout de même un rôle non négligeable auprès des organismes de petite taille.
« Nous sommes particulièrement utiles aux organismes locaux qui ont des budgets modestes et pour qui chaque dollar compte, poursuit M. Bernbaum. Ils peuvent avoir deux ou trois grands donateurs et recueillir un million et demi de dollars au service d’une cause dont on ne parle pas nécessairement beaucoup, mais qui est aussi valable que n’importe quelle autre. Et lorsque quelqu’un qui aurait donné 100 000 dollars se retrouve à pouvoir en donner 300 000, cela a un effet notable sur les budgets des organismes et sur leur capacité à offrir des services. »
Selon lui, la réussite de la société depuis sa création en 2007 renforce sa conviction que les actions accréditives peuvent bénéficier à la fois au secteur des ressources naturelles et à celui des organismes de bienfaisance.
« Au début, personne ne pensait que la structure était viable ou que les gouvernements la soutiendraient mais ils l’ont fait de manière remarquable, car dans les faits, il n’y a aucune perte fiscale en achetant des actions accréditives puisque ces actions financent le salaire d’autres personnes, détaille M. Bernbaum. Nos clients bénéficient des mêmes déductions et crédits liés à l’exploration que ceux déjà offerts en vertu du régime des actions accréditives, et paient l’impôt sur le gain en capital réalisé en donnant les actions ce qui évite tout double avantage. De plus, ils reçoivent un reçu d’impôt pour l’argent reçu par l’organisme de bienfaisance après la revente des actions, de sorte qu’il n’y a pas de gains liés à une plus-value. »
Il ajoute toutefois que bien que les organismes de bienfaisance bénéficient des avantages du modèle de PearTree, c’est sur le secteur canadien des ressources que son impact est le plus grand.
« On estime qu’environ 90 % des projets exploration sont financés par les actions accréditives. Sur le milliard que cela représente chaque année, nous en gérons la moitié, donc nous sommes plus importants pour le secteur des ressources que pour celui des organismes de bienfaisance. En séparant les incitatifs fiscaux offerts aux donateurs, en tant que premier souscripteur des actions provenant de la trésorerie de l’émetteur, des actions dénudées d’avantages fiscaux ensuite revendues à prix réduit, la structure permet aux investisseurs internationaux d’acquérir des participations dans des activités d’exploration en phase initiale au Canada. En fait, plus de 85 % des investisseurs qui procurent des liquidités aux organismes de bienfaisance se trouvent à l’extérieur du Canada. Lorsqu’on prend en compte l’ensemble du processus, on remarque donc que non seulement notre modèle réduit le coût des dons pour les donateurs, mais il élargit aussi la palette des investisseurs dans les entreprises d’exploration », conclut M. Bernbaum.
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