Juridique

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Liens

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Absence de conseils

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Confidentialité

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Modifications et résiliation

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PearTree, son logo ainsi que ses slogans anglais « Where Finance Meets Philantrophy » et « Expanding the Universe of Exploration Capital »[SF1]  sont des marques de commerce de PearTree. Les autres marques, graphismes, polices, marques de commerce et logos figurant sur le Site sont des présentations commerciales ou des marques de commerce de PearTree. Toutes les autres marques de commerce demeurent la propriété de leur propriétaire respectif. Nos marques de commerce et présentations commerciales ne peuvent être utilisées sous quelque forme et à quelque fin que ce soit sans notre consentement préalable écrit.

Lois applicables

Ces Modalités sont régies par les lois ontariennes et canadiennes applicables, et sont interprétées conformément à ces lois. Tout litige doit être soumis à un tribunal compétent du district judiciaire de Toronto, province de l’Ontario. Si une disposition des présentes Modalités s’avérait illégale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, non exécutable, celle-ci devrait être considérée comme étant dissociable des Modalités, ce qui n’aurait toutefois aucune incidence sur la validité et la portée des autres dispositions.

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