Politique de confidentialité

Introduction 

PearTree Financial Services Ltd. et sa filiale en propriété exclusive PearTree Securities Inc. (collectivement, « PearTree », « nous », « notre » et « nos ») s’engagent à respecter la vie privée de chacun et reconnaissent le besoin des personnes avec qui elles font affaire d’une gestion et d’une protection adéquates des renseignements personnels qu’elles nous fournissent. PearTree a élaboré cette politique de confidentialité pour définir les règles encadrant la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels de manière à concilier votre droit à la vie privée et le besoin de PearTree de recueillir des renseignements personnels pour un usage professionnel approprié. 

Collecte et utilisation des renseignements personnels 

PearTree recueille et utilise les renseignements personnels des participants aux transactions dont elle fait la promotion (les « transactions ») pour vous fournir, à vos conseillers et vous, l’aide dont vous pourriez avoir besoin pour déterminer si une transaction structurée par PearTree vous convient, et pour mener à bien toute transaction à laquelle vous participez et faire rapport à son sujet afin que vous puissiez atteindre les objectifs de la transaction ou pour répondre à d’autres exigences légales et réglementaires. Cela comprend les renseignements personnels sur les clients recueillis par PearTree Securities Inc. pour se conformer à ses obligations réglementaires en tant que courtier en valeurs mobilières, y compris les exigences de documentation relatives à la connaissance du client et à la lutte contre le blanchiment d’argent. Les renseignements proviennent soit directement de vous ou de vos conseillers. Des informations peuvent aussi nous être communiquées par d’autres parties à une transaction ou par leurs agents ou conseillers. 

Conformément aux règles et règlements du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) ou d’autres autorités de réglementation ou agences gouvernementales, PearTree peut, dans le but de vous identifier ou d’effectuer d’autres vérifications de conformité, vérifier les informations que vous nous fournissez en se référant à un produit d’identification indépendant et fiable détenu par une agence d’évaluation du crédit. Plus précisément, PearTree peut faire appel à des fournisseurs de services de contrôle diligent tels que CanChek pour la vérification de la conformité, et à la solution d’identification eIDComparaison d’Equifax Canada, pour confirmer votre identité si vous n’êtes pas physiquement présent lors de l’ouverture de votre compte. 

Les renseignements personnels que nous recueillons incluent vos nom, adresse, numéro de téléphone, numéro d’assurance sociale, date de naissance et profession; des renseignements relatifs à votre conjoint, à votre emploi et à votre institution financière, ainsi que l’estimation de votre revenu familial et de votre valeur nette. Dans le cadre des services fournis, il est possible que nous recueillions d’autres types de renseignements, tels que des documents fiscaux et autres, nécessaires pour étayer des réclamations ou des demandes de divers types de paiements et d’avantages. 

Enfin, PearTree recueille et utilise vos renseignements personnels dans le but de vous envoyer, par Internet, par la poste, par courriel ou autrement, des communications contenant de l’information générale sur les marchés, des mises à jour sur notre secteur d’activités, des invitations et des occasions de participer aux offres de PearTree. 

PearTree n’utilisera pas vos renseignements personnels à d’autres fins sans votre consentement. 

Sécurité des renseignements personnels 

Nous conserverons vos renseignements personnels dans un système de stockage de données sécurisé afin de les protéger contre un accès, une utilisation ou une divulgation non autorisés. 

Conservation des renseignements personnels 

Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire ou pertinent aux fins énoncées ci-dessus ou aux fins de conformité avec la loi. Si vous cessez d’utiliser les services de PearTree, nous continuerons à conserver certains renseignements à votre sujet aux fins de consultation des transactions passées. 

Communication des renseignements personnels 

Nous protégerons la confidentialité de tous les renseignements personnels recueillis et nous ne les communiquerons qu’aux employés et aux sous-traitants de PearTree qui en ont besoin aux fins énoncées ci-dessus. Certains renseignements personnels peuvent être communiqués à d’autres parties à une transaction ainsi qu’à vos agents et fournisseurs de services professionnels tels que courtiers en valeurs mobilières, conseillers juridiques et fiscaux, et à ceux des autres parties. Nous communiquons également à l’Agence du revenu du Canada, aux autorités fiscales provinciales et à tout autre organisme gouvernemental des renseignements personnels qui sont raisonnablement nécessaires pour vous permettre d’obtenir les avantages d’une transaction à laquelle vous participez et aux fins de conformité avec des exigences légales et réglementaires. Des renseignements peuvent également être communiqués à des fournisseurs tiers pour leur permettre de nous fournir des services tels que le traitement des données et le stockage des documents. Si des renseignements sur les clients sont transmis à un tiers avec lequel nous faisons affaire, nous lui demandons d’adopter des politiques de confidentialité adéquates pour protéger ces renseignements et garantir leur fiabilité et leur exactitude. 

Enfin, dans le cadre de certaines transactions, nous pouvons transmettre à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario ou à la British Columbia Securities Commission, le cas échéant, certains renseignements personnels vous concernant, dont votre nom complet, votre adresse de domicile et votre numéro de téléphone, le nombre de titres que vous avez achetés, le prix total payé pour ces titres, la dispense de prospectus invoquée par l’émetteur des titres et leur date de distribution. Ces deux organismes recueillent indirectement les renseignements personnels en vertu des pouvoirs qui leur sont conférés par les lois sur les valeurs mobilières de l’Ontario ou de la Colombie-Britannique, selon le cas, dans le but d’appliquer ces lois. Certains renseignements personnels à votre sujet, dont votre nom complet, votre statut d’initié de l’émetteur ou de personne inscrite, le nombre de titres que vous avez achetés et le montant de souscription total payé, seront accessibles au public par l’entremise de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario ou de la British Columbia Securities Commission pendant leurs heures normales d’ouverture. 

Pour toute question concernant la collecte indirecte de vos renseignements personnels par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario ou la British Columbia Securities Commission, vous pouvez communiquer avec leurs responsables respectifs aux adresses et numéros de téléphone suivants : 

Ontario:
Commission des valeurs mobilières de l’Ontario 
Bureau 1903, C.P. 55
20, rue Queen Ouest
Toronto, (Ontario) M5H 3S8
Téléphone: (416) 593-8314

Colombie-Britannique:
British Columbia Securities Commission
C.P. 10142, Pacific Centre
701, rue Georgia Ouest
Vancouver, (Colombie-Britannique) V7Y 1L2
Téléphone: (604) 899-6854

Sauf dans les cas susmentionnés, nous ne vendrons, ne transférerons ni ne communiquerons aucun de vos renseignements personnels à des tiers sans vous en informer et sans obtenir votre consentement. 

Pour toute question concernant le respect de votre vie privée 

Si vous souhaitez consulter ou mettre à jour les renseignements personnels qui figurent dans les dossiers de PearTree ou si vous avez des questions sur la présente politique de confidentialité, veuillez présenter votre demande par écrit à l’adresse suivante : Direction des affaires juridiques et générales. PearTree Financial Services Ltd., 110, av. Eglinton Ouest, Bureau 400, Toronto (Ontario) M4R 1A3 

Consentement

En remplissant et en remettant un formulaire de demande d’ouverture de compte ou tout autre document relatif au client, vous consentez à ce que PearTree recueille, utilise et communique vos renseignements personnels conformément au présent document d’information.