Politique de confidentialité

Introduction

PearTree Financial Services Ltd. et sa filiale en propriété exclusive PearTree Securities Inc. (collectivement, « PearTree », « nous », « notre » et « nos ») s’engagent à protéger le caractère privé et confidentiel des renseignements personnels des personnes avec qui elles font affaire, conformément aux lois applicables sur la confidentialité. PearTree a élaboré cette politique de confidentialité pour définir les règles encadrant la collecte, l’utilisation, la tenue, la protection et la communication des renseignements personnels.

Collecte et utilisation des renseignements personnels

PearTree ne recueillera de renseignements personnels qu’aux fins énumérées ci-dessous ou dans la mesure permise ou exigée par les lois sur la confidentialité. Le terme « renseignements personnels » désigne toute information à votre sujet (ou au sujet de toute autre personne identifiable), ce qui inclut tout renseignement permettant de vous identifier ou d’identifier une autre personne précisément. Les renseignements personnels que nous recueillons peuvent comprendre vos nom, adresse, numéro de téléphone, numéro d’assurance sociale, date de naissance et profession, des renseignements relatifs à votre conjoint, à votre emploi et à votre institution financière, ainsi que l’estimation de votre revenu familial et de votre valeur nette. Dans le cadre des services fournis, il est possible que nous recueillions d’autres types de renseignements, tels que des documents fiscaux et autres, nécessaires pour étayer des réclamations ou des demandes de divers types de paiements et d’avantages. Nous pouvons également recueillir des pièces d’identité, telles qu’un passeport ou un permis de conduire valide.

À l’heure actuelle, PearTree recueille les renseignements personnels auprès de chaque client aux fins suivantes :

pour se conformer aux exigences relatives à la connaissance du client et à la lutte contre le blanchiment d’argent, notamment par la collecte, l’utilisation et la communication de ces renseignements (notamment aux autorités de réglementation ou aux personnes autorisées);
pour préparer les rapports destinés à la clientèle, tels que les avis d’exécution, les feuillets fiscaux et les relevés de compte;
pour évaluer l’admissibilité d’un client à un placement, conformément à certaines dispenses pour opération;
pour évaluer la convenance des placements pour un client;
pour communiquer des renseignements personnels à de tierces parties, comme des comptables ou des conseillers juridiques, afin de coordonner l’achat ou la vente de titres;
pour tenir des registres afin de répondre à des obligations contractuelles ou réglementaires;
pour rendre des comptes aux autorités de réglementation ou aux agences gouvernementales, selon les besoins, afin de se conformer aux exigences prévues par les lois ou la réglementation applicables;
à toute autre fin à laquelle le client a pu consentir dans le cadre d’un produit ou d’un service de PearTree.

Les renseignements proviennent soit directement de vous ou de vos conseillers, courtiers ou agents. Ils peuvent aussi nous être communiqués par d’autres parties à une transaction ou par leurs conseillers, courtiers ou agents.

Conformément aux règles et règlements du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) ou d’autres autorités de réglementation ou agences gouvernementales, PearTree peut, dans le but de vous identifier ou d’effectuer d’autres vérifications de conformité, vérifier les informations que vous nous fournissez en se référant à un produit d’identification indépendant et fiable détenu par une agence d’évaluation du crédit. Plus précisément, PearTree peut faire appel à des fournisseurs de services de contrôle diligent tels que CanChek pour la vérification de la conformité, et aux solutions d’identification d’Equifax Canada, pour confirmer votre identité si vous n’êtes pas physiquement présent lors de l’ouverture de votre compte.

Enfin, PearTree recueille et utilise vos renseignements personnels dans le but de vous envoyer, par Internet, par la poste, par courriel ou autrement, des communications contenant de l’information générale sur les marchés, des mises à jour sur notre secteur d’activités, des invitations et des occasions de participer aux offres de PearTree.

Protection et conservation des renseignements personnels

À PearTree, nous protégeons les renseignements sur les clients à l’aide de mécanismes de contrôle et de mesures de protection selon le caractère sensible de l’information. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les renseignements personnels contre la perte ou le vol, ainsi que l’accès, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification sans autorisation.

Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire ou pertinent aux fins énoncées ci-dessus ou aux fins de conformité avec la loi.

Consentement

Toute personne qui effectue des opérations sur titres par l’intermédiaire de PearTree est réputée consentir à ce que cette dernière recueille, utilise, communique et conserve les renseignements personnels à son sujet de façon raisonnable dans le but de fournir ces services et de s’acquitter des obligations réglementaires et des responsabilités contractuelles qui incombent à la société.

PearTree considère qu’une personne consent à la collecte, à l’utilisation, à la communication et à la conservation de ses renseignements personnels lorsqu’elle les fournit volontairement (ou par l’intermédiaire d’un agent autorisé) en remplissant un formulaire de demande d’ouverture de compte, un formulaire de renseignements sur l’investisseur ou tout document de souscription.

Un client peut retirer son consentement à l’utilisation ou à la communication de ses renseignements personnels en tout temps en communiquant avec PearTree et en précisant les renseignements personnels qu’elle souhaite exclure. Cette démarche est toutefois soumise à des restrictions légales ou contractuelles et à un préavis raisonnable. De plus, le retrait du consentement peut nuire à la capacité de PearTree à continuer de faire affaire avec le client.

Échange de renseignements avec des fournisseurs de services et d’autres tierces parties

Dans le cadre de la participation à une transaction, des renseignements personnels peuvent être inscrits aux registres de transactions et être communiqués directement ou indirectement : a) aux bourses ou aux autorités de réglementation des valeurs mobilières; b) au registraire et à l’agent de transfert applicables; c) à l’Agence du revenu du Canada; et d) à toute autre partie à la transaction. PearTree pourrait avoir l’obligation légale de communiquer des renseignements personnels aux autorités fiscales, aux autorités de réglementation ou à d’autres agences gouvernementales.

Dans certaines circonstances, par exemple lorsque la fourniture d’un service l’exige et que le client a donné son consentement (si nécessaire), PearTree peut communiquer des renseignements personnels aux émetteurs des titres achetés par les clients (et aux parties liées à ces émetteurs), ainsi qu’à des fournisseurs de services financiers, tels que les banques et autres parties au financement ou à la facilitation des transactions effectuées par PearTree.

Dans certains cas, PearTree peut conclure des ententes avec des fournisseurs de services concernant le traitement de renseignements personnels (y compris leur stockage) tout en conservant la responsabilité légale quant à la confidentialité de ces renseignements. Dans les autres cas, PearTree ne fournira de renseignements personnels à de tierces parties qu’après avoir obtenu le consentement de la personne concernée ou que si la communication des renseignements est permise ou obligatoire en vertu des lois sur la confidentialité.

PearTree ne mettra aucun renseignement personnel à la disposition de tierces parties, de quelque manière que ce soit, à des fins non autorisées telles que la publicité ou toute autre forme de sollicitation.

De plus, lorsque vous consultez ou utilisez notre site Web, nous pouvons recueillir certains renseignements non personnels de façon anonyme et agrégée, sans qu’il soit possible de remonter jusqu’à vous. Plus précisément, nous nous associons à Google Analytics pour évaluer l’utilisation de notre site Web afin de nous aider à améliorer nos services, à optimiser le fonctionnement et à rehausser l’expérience utilisateur. Les fournisseurs de services d’analyse peuvent utiliser des témoins et d’autres technologies pour fournir leurs services et regrouper les renseignements qu’ils recueillent sur le site Web avec d’autres renseignements. La présente politique de confidentialité ne couvre pas la collecte, l’utilisation et la communication des données de suivi recueillies par de tiers fournisseurs de services d’analyse. Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez consulter la politique de confidentialité du fournisseur en question.

Pour toute question concernant le respect de votre vie privée

Si vous souhaitez consulter ou mettre à jour les renseignements personnels qui figurent dans les dossiers de PearTree ou si vous avez des questions sur la présente politique de confidentialité, veuillez présenter votre demande par écrit à l’adresse suivante : Responsable de la conformité, PearTree Financial Services Ltd., 110, av. Eglinton Ouest, Bureau 400, Toronto (Ontario) M4R 1A3

Modifications à la présente politique de confidentialité

Toute modification apportée à la présente politique de confidentialité sera publiée sur notre site Web, accompagnée de la date d’entrée en vigueur. Nous vous recommandons de consulter la politique régulièrement.

La dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité remonte à octobre 2024.