Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario

Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario 

La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (« LAPHO ») est une loi provinciale qui assure l’élaboration, la mise en œuvre et l’application de normes d’accessibilité garantissant aux personnes handicapées l’accès aux biens, aux services, aux installations, au logement, à l’emploi, aux bâtiments, aux structures et aux lieux. 

Engagement de PearTree Canada 

PearTree Canada s’engagent à fournir des services dans le respect de la dignité et de l’indépendance des personnes handicapées en offrant un environnement sans obstacle à ses clients et à ses employés

Vous trouverez ci-dessous un résumé des exigences à respecter en matière d’accessibilité. Ce résumé est fourni à titre indicatif seulement dans le but d’orienter les initiatives de PearTree en matière de conformité aux normes d’accessibilité. 

Partie 1 : Normes générales en vertu de la LAPHO 

(a)  Plan d’accessibilité pluriannuel 

L’objectif de ce plan est d’assurer la conformité à la LAPHO. PearTree s’engage à revoir et à mettre à jour le plan tous les cinq ans et à l’afficher sur son site Web. 

(b)  Formation

PearTree veillera à ce que ses employés reçoivent une formation sur les lois ontariennes en matière d’accessibilité pour les personnes handicapées. La formation sera adaptée aux fonctions de l’employé. 

Partie 2 : Normes d’emploi en vertu de la LAPHO 

(a)  Recrutement 

PearTree avisera ses employés et le public de la disponibilité de mesures d’adaptation pour les candidats handicapés durant son processus de recrutement. 

PearTree avisera chaque candidat à l’emploi sélectionné pour participer à un processus d’évaluation ou de sélection que des mesures d’adaptation sont disponibles sur demande relativement au matériel ou aux processus qui seront utilisés. 

PearTree consultera le candidat sélectionné qui demande une mesure d’adaptation et lui fournira ou prendra des dispositions pour lui fournir une mesure d’adaptation appropriée de manière à tenir compte de ses besoins en matière d’accessibilité découlant de son handicap. 

(b)  Information des employés 

PearTree informera ses employés des politiques en vigueur et de leur mise à jour concernant les employés handicapés. 

PearTree informera également tout nouvel employé de sa politique en matière de mesures d’adaptation pour les employés handicapés. 

(c)  Plans d’adaptation individualisés

Dans l’éventualité où PearTree serait mis au fait qu’un employé est handicapé, un plan d’adaptation individualisé sera  élaboré. Ce plan comprendra des renseignements relatifs aux interventions d’urgence sur le lieu de travail (s’il y a lieu) et recensera toute autre mesure d’adaptation devant être fournie. 

(d)  Formats accessibles et aides à la communication pour les employés

À la demande d’un employé handicapé et après consultation avec celui-ci, PearTree lui fournira ou prendra les dispositions pour lui  fournir les formats accessibles et les aides à la communication dont il a besoin pour faire son travail. 

(e)  Processus de retour au travail

Si un employé s’absente en raison d’un handicap et a besoin de mesures d’adaptation afin de reprendre son travail, PearTree mettra en place un processus de retour au travail documenté. Le processus de retour au travail décrira sommairement les mesures que PearTree prendra pour faciliter le retour au travail de l’employé et comprendra des plans d’adaptation documentés qui ne constituent pas un préjudice injustifié au sens du Code des droits de la personne de l’Ontario (ou de la législation équivalente dans la province de résidence de l’employé).  

(f) Gestion du rendement, perfectionnement et avancement professionnels

PearTree tiendra compte des besoins en matière d’accessibilité de ses employés handicapés, ainsi que des plans d’adaptation individualisés, lors de la gestion du rendement, du perfectionnement et de l’avancement professionnels ou lors de la réaffectation des employés. 

Partie 3 : Informations et communications en vertu de la LAPHO 

(a) Formats accessibles et aides à la communication pour les clients et les employés

À la demande d’un client ou d’un employé handicapé, PearTree prendra toutes les mesures raisonnables pour lui fournir ou prendra les dispositions pour lui faire fournir les formats accessibles et les aides à la communication en temps opportun. 

PearTree tiendra compte des besoins en matière d’accessibilité de la personne handicapée qui en fait la demande et la consultera pour déterminer la pertinence d’un format accessible ou d’une aide à la communication. 

Les formats accessibles et les aides à la communication seront fournis sans frais supplémentaires à la personne handicapée qui en fait la demande. 

Définitions 

Formats accessibles  – Tout dispositif qui aide une personne à accomplir une ou plusieurs tâches de la vie quotidienne. En matière de communication, les formats accessibles incluent notamment, mais sans y être limités, les gros caractères, les formats audios ou électroniques enregistrés, le braille et d’autres formats que peuvent utiliser les personnes handicapées. 

Aides à la communication  – Aides dont les personnes handicapées peuvent avoir besoin pour accéder à l’information. Il peut s’agir, par exemple, du langage clair, du langage des signes, de la lecture de l’information à voix haute à une personne malvoyante, de l’ajout de sous-titres aux vidéos ou de l’utilisation de notes écrites pour communiquer avec une personne malentendante. 

(b) Processus de rétroaction

À PearTree, nous avons pour objectif de répondre aux attentes des clients et des employés handicapés que nous servons. Nous veillerons à ce que notre processus de réception et de réponse à la rétroaction soit accessible aux personnes handicapées en fournissant ou en prenant des dispositions pour fournir sur demande des formats accessibles et des aides à la communication. 

(c)  Mesures et plans d’urgence 

Si PearTree apprenait l’existence d’un besoin d’informations individualisées sur les mesures d’urgence en raison du handicap d’un employé, elle y répondra en lui remettant un plan individualisé d’intervention d’urgence qu’elle aura préparé et qui sera adapté aux circonstances. 

Si l’employé a besoin d’aide, nous fournirons, avec son consentement, les renseignements relatifs aux interventions d’urgence à la personne désignée par PearTree pour l’assister. 

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de la présente politique, veuillez écrire à Michelle.Tennen@peartreecanada.com