L’impôt minimum de remplacement frappe les organismes de bienfaisance et le financement de l’exploration des ressources naturelles – The Globe and Mail

Publication originale Globe and Mail édition du 15 décembre 2025.

Le dernier budget du gouvernement fédéral a porté des coups discrets mais significatifs à l’investissement, à la philanthropie et au financement de l’exploration des minéraux critiques au Canada.

En 2024, le taux d’inclusion des gains en capital a été porté à deux tiers, puis ramené à 50 % dans le cadre du programme électoral du Parti libéral. Les règles relatives à l’impôt minimum de remplacement (IMR), qui visent à garantir que les contribuables paient un montant minimum d’impôt, ont été modifiées pour refléter l’augmentation du taux d’inclusion.

Malheureusement, les modifications apportées à l’IMR n’ont pas été annulées avant les élections ni dans le budget actuel. L’impôt présentement payé sur les gains en capital en vertu de l’IMR équivaut à un taux d’inclusion de 58 % en Colombie-Britannique et en Ontario, et de 66 % au Québec. Toutes les provinces ont un taux supérieur à 50 %.

L’IMR ajoute au revenu imposable certains avantages tels qu’un pourcentage des reçus de charité, la moitié exemptée des gains en capital, les frais de garde d’enfants et les frais financiers. La liste est plutôt longue et les résultats ne sont pas intuitifs tant que vous n’avez pas rempli votre déclaration de revenus.

À titre d’exemple, prenons le cas d’un contribuable ontarien qui déclare un gain en capital de 2 millions de dollars et qui n’a aucun autre revenu. L’impôt est calculé sur 1 million de dollars. L’impôt avant l’IMR s’élève à environ 493 000 $ mais l’IMR ajoute autour de 97 000 $, ce qui porte le montant total de l’impôt à 590 000 $. Au Québec, ce montant s’élève à 659 000 $. En ajoutant un don en espèces de 200 000 $, l’IMR passe de 97 000 $ à près de 115 000 $.

L’IMR est considéré comme un problème de timing, car il s’agit d’un crédit qui peut être reporté pendant sept ans, puis perdu. Malheureusement, le milieu caritatif sait que les dons importants, souvent transformationnels, résultent d’événements exceptionnels comme la vente d’un bien immobilier ou d’une entreprise. L’IMR payé à l’occasion d’un tel événement est rarement absorbé au cours des sept années suivantes. Pour le secteur philanthropique, qui dépend fortement des dons importants – dont plus de 40 % proviennent des 2 % des contribuables les plus riches –, cette contrainte est immédiate et décourageante.

L’IMR est encore plus dommageable pour le secteur des ressources du Canada, où moins de 3 000 contribuables canadiens, tous soumis à l’IMR, financent environ 90 % de toutes les activités d’exploration des ressources au Canada dans le cadre du régime fiscal des actions accréditives (AA). Les modifications apportées à l’IMR en 2024 ont entraîné une perte de plus de 400 millions de dollars en capitaux d’investissement de démarrage en 2025.

Une action accréditive est simplement une action ordinaire nouvellement émise pour laquelle la société d’exploration s’engage à dépenser les fonds levés en activités d’exploration telles qu’énoncées dans la Loi de l’impôt sur le revenu, principalement en frais de main-d’œuvre dans les communautés nordiques, éloignées et autochtones. Comme son nom l’indique en anglais (AA = flow through share), la société minière « fait suivre » les dépenses salariales et autres frais d’exploration au Canada (FEC) au souscripteur/investisseur qui finance la nouvelle activité, qui peut ensuite les déduire.

Aux fins de l’impôt, une AA achetée un dollar donne lieu à une déduction fiscale d’un dollar, toutefois son coût de base est réputé être zéro. La plupart des actions sont vendues à un prix inférieur au prix d’émission — par exemple, une action achetée un dollar peut être revendue 65 cents. Bien qu’il y ait une perte économique, les 65 cents sont considérés comme un gain en capital, et cette somme est entièrement prise en compte dans le calcul de l’IMR, et non pas seulement la moitié. De plus, la déduction FEC d’un dollar obtenue doit être incluse dans les revenus en vertu des règles de l’IMR.

L’IMR est encore plus préjudiciable au secteur des ressources naturelles du Canada, où moins de 3 000 contribuables canadiens, tous soumis à l’IMR, financent environ 90 % de toutes les activités d’exploration des ressources naturelles au Canada dans le cadre du régime fiscal des actions accréditives (AA). Les modifications apportées à l’IMR en 2024 ont entraîné une perte de plus de 400 millions de dollars de capitaux d’investissement de démarrage en 2025.

En 2024, PearTree a fait des représentations auprès du ministère des Finances du Canada qui ont donné lieu à un projet de loi éliminant l’ajout des FEC aux revenus. Ce projet de loi a toutefois été mis en veilleuse lorsque le Parlement a été prorogé, et il a été expressément exclu du récent budget. S’il avait été adopté, il aurait permis d’ajouter 400 millions de dollars supplémentaires par année en capital d’exploration.

Le secteur de l’exploration des ressources souffre d’un manque chronique de capitaux d’investissement. Pour remédier à cette contrainte majeure, le programme « Canada Fort » du gouvernement libéral promettait « d’attirer, de développer et de réduire les risques liés aux investissements dans l’exploration et l’extraction des minéraux essentiels grâce à l’extension des crédits d’impôt existants… (en) élargissant les activités admissibles au titre des dépenses d’exploration canadiennes afin d’inclure les coûts des études techniques, telles que les études d’ingénierie, économiques et de faisabilité pour les projets liés aux minéraux essentiels ».

Dans un litige entre Seabridge Gold et l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui a été résolu en mars 2025, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a statué en faveur de la société minière en déterminant que la définition des dépenses d’exploration canadiennes incluait les activités admissibles spécifiquement énoncées dans le programme libéral. Ressources naturelles Canada estime que l’acceptation de la décision Seabridge ajouterait quelque 500 millions de dollars par an en capital d’exploration. Pourtant, la décision Seabridge a été ciblée et renversée dans le budget fédéral suivant. Personne ne semble comprendre.

Le ministère des Finances du Canada affirme que le Canada ne peut se permettre de perdre des recettes fiscales en raison des incitatifs fiscaux. En fait, le régime des actions accréditives coûte au Trésor moins de la moitié d’un investissement fait directement par le gouvernement.

Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, Tim Hodgson, a récemment déclaré que pour atteindre ses objectifs nationaux, le Canada avait besoin de 8 milliards de dollars par an pour l’exploration des ressources. L’ajustement de l’impôt minimum de remplacement – incluant le retrait des FEC et des gains en capital aux fins de l’IMR uniquement – et l’adoption de la décision Seabridge ajouteraient plus de 1,5 milliard de dollars de capitaux privés canadiens immédiatement disponibles. Et bien sûr, 1,5 milliard de dollars supplémentaires d’actions disponibles pour des dons destinés à soutenir les hôpitaux, les banques alimentaires, les logements sociaux et bien d’autres causes.

PearTree Canada aide les donateurs et les organismes de bienfaisance en réduisant le coût des dons après impôt tout en finançant près de la moitié de l’exploration minière au Canada grâce au régime fiscal des actions accréditives.

Le service éditorial du Globe n’a pas été impliqué dans la rédaction de cet article.