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Mémoire pour les consultations pré-budgétaires du Comité permanent des finances en prévision du budget fédéral de 2024

Deux recommandations :

  1. Modifier les changements apportés à l’impôt minimum de remplacement (IMR) dans le Budget 2023 afin de ne pas réduire ou éliminer les avantages économiques découlant du nouveau crédit d’impôt pour l’exploration de minéraux critiques instauré dans le Budget 2022.

  2. Clarifier le libellé entourant les nouvelles annonces concernant la RGAÉ (Règle générale anti-évitement) afin de s’assurer que les mesures fiscales visant à encourager l’investissement à haut risque dans l’exploration des ressources, par l’entremise du régime d’actions accréditives, ne soient pas éliminées par inadvertance, ce qui entraînerait des répercussions économiques catastrophiques pour le secteur des ressources.

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