{"id":16408,"date":"2025-12-15T06:22:39","date_gmt":"2025-12-15T14:22:39","guid":{"rendered":"https:\/\/peartreecanada.com\/?post_type=perspectives&p=16408"},"modified":"2026-01-12T11:59:30","modified_gmt":"2026-01-12T19:59:30","slug":"limpot-minimum-de-remplacement-frappe-les-organismes-de-bienfaisance-et-le-financement-de-lexploration-des-ressources-naturelles-the-globe-and-mail","status":"publish","type":"perspectives","link":"https:\/\/peartreecanada.com\/fr\/perspective\/limpot-minimum-de-remplacement-frappe-les-organismes-de-bienfaisance-et-le-financement-de-lexploration-des-ressources-naturelles-the-globe-and-mail\/","title":{"rendered":"L’imp\u00f4t minimum de remplacement frappe les organismes de bienfaisance et le financement de l’exploration des ressources naturelles – The Globe and Mail"},"content":{"rendered":"\n
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Dans le cadre de l\u2019IMR, l’imp\u00f4t pay\u00e9 sur les gains en capital \u00e9quivaut \u00e0 un taux d’inclusion sup\u00e9rieur \u00e0 50 % dans toutes les provinces canadiennes, y compris la Colombie-Britannique et l’Ontario (58 %) et le Qu\u00e9bec (66 %). Cela a pour effet d’\u00e9puiser les fonds qui seraient autrement disponibles pour des investissements urgents dans le secteur philanthropique et des ressources. PESHKOV VIA GETTY IMAGES<\/em><\/strong><\/figcaption><\/figure>\n\n\n\n

Publication originale Globe and Mail \u00e9dition du 15 d\u00e9cembre 2025.<\/p>\n\n\n\n

Le dernier budget du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a port\u00e9 des coups discrets mais significatifs \u00e0 l’investissement, \u00e0 la philanthropie et au financement de l’exploration des min\u00e9raux critiques au Canada.<\/p>\n\n\n\n

En 2024, le taux d’inclusion des gains en capital a \u00e9t\u00e9 port\u00e9 \u00e0 deux tiers, puis ramen\u00e9 \u00e0 50 % dans le cadre du programme \u00e9lectoral du Parti lib\u00e9ral. Les r\u00e8gles relatives \u00e0 l’imp\u00f4t minimum de remplacement (IMR), qui visent \u00e0 garantir que les contribuables paient un montant minimum d’imp\u00f4t, ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es pour refl\u00e9ter l’augmentation du taux d’inclusion.<\/p>\n\n\n\n

Malheureusement, les modifications apport\u00e9es \u00e0 l’IMR n’ont pas \u00e9t\u00e9 annul\u00e9es avant les \u00e9lections ni dans le budget actuel. L’imp\u00f4t pr\u00e9sentement pay\u00e9 sur les gains en capital en vertu de l’IMR \u00e9quivaut \u00e0 un taux d’inclusion de 58 % en Colombie-Britannique et en Ontario, et de 66 % au Qu\u00e9bec. Toutes les provinces ont un taux sup\u00e9rieur \u00e0 50 %.<\/p>\n\n\n\n

L’IMR ajoute au revenu imposable certains avantages tels qu\u2019un pourcentage des re\u00e7us de charit\u00e9, la moiti\u00e9 exempt\u00e9e des gains en capital, les frais de garde d’enfants et les frais financiers. La liste est plut\u00f4t longue et les r\u00e9sultats ne sont pas intuitifs tant que vous n’avez pas rempli votre d\u00e9claration de revenus.<\/p>\n\n\n\n

\u00c0 titre d’exemple, prenons le cas d’un contribuable ontarien qui d\u00e9clare un gain en capital de 2 millions de dollars et qui n’a aucun autre revenu. L’imp\u00f4t est calcul\u00e9 sur 1 million de dollars. L’imp\u00f4t avant l’IMR s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 environ 493 000 $ mais l’IMR ajoute autour de 97 000 $, ce qui porte le montant total de l’imp\u00f4t \u00e0 590 000 $. Au Qu\u00e9bec, ce montant s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 659 000 $. En ajoutant un don en esp\u00e8ces de 200 000 $, l’IMR passe de 97 000 $ \u00e0 pr\u00e8s de 115 000 $.<\/p>\n\n\n\n

L’IMR est consid\u00e9r\u00e9 comme un probl\u00e8me de timing, car il s’agit d’un cr\u00e9dit qui peut \u00eatre report\u00e9 pendant sept ans, puis perdu. Malheureusement, le milieu caritatif sait que les dons importants, souvent transformationnels, r\u00e9sultent d\u2019\u00e9v\u00e9nements exceptionnels comme la vente d’un bien immobilier ou d’une entreprise. L’IMR pay\u00e9 \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un tel \u00e9v\u00e9nement est rarement absorb\u00e9 au cours des sept ann\u00e9es suivantes. Pour le secteur philanthropique, qui d\u00e9pend fortement des dons importants \u2013 dont plus de 40 % proviennent des 2 % des contribuables les plus riches \u2013, cette contrainte est imm\u00e9diate et d\u00e9courageante.<\/p>\n\n\n\n

L’IMR est encore plus dommageable pour le secteur des ressources du Canada, o\u00f9 moins de 3 000 contribuables canadiens, tous soumis \u00e0 l’IMR, financent environ 90 % de toutes les activit\u00e9s d’exploration des ressources au Canada dans le cadre du r\u00e9gime fiscal des actions accr\u00e9ditives (AA). Les modifications apport\u00e9es \u00e0 l’IMR en 2024 ont entra\u00een\u00e9 une perte de plus de 400 millions de dollars en capitaux d’investissement de d\u00e9marrage en 2025.<\/p>\n\n\n\n

Une action accr\u00e9ditive est simplement une action ordinaire nouvellement \u00e9mise pour laquelle la soci\u00e9t\u00e9 d’exploration s’engage \u00e0 d\u00e9penser les fonds lev\u00e9s en activit\u00e9s d’exploration telles qu\u2019\u00e9nonc\u00e9es dans la Loi de l’imp\u00f4t sur le revenu, principalement en frais de main-d’\u0153uvre dans les communaut\u00e9s nordiques, \u00e9loign\u00e9es et autochtones. Comme son nom l’indique en anglais (AA = flow through share), la soci\u00e9t\u00e9 mini\u00e8re \u00ab fait suivre \u00bb les d\u00e9penses salariales et autres frais d’exploration au Canada (FEC) au souscripteur\/investisseur qui finance la nouvelle activit\u00e9, qui peut ensuite les d\u00e9duire.<\/p>\n\n\n\n

Aux fins de l\u2019imp\u00f4t, une AA achet\u00e9e un dollar donne lieu \u00e0 une d\u00e9duction fiscale d’un dollar, toutefois son co\u00fbt de base est r\u00e9put\u00e9 \u00eatre z\u00e9ro. La plupart des actions sont vendues \u00e0 un prix inf\u00e9rieur au prix d\u2019\u00e9mission \u2014 par exemple, une action achet\u00e9e un dollar peut \u00eatre revendue 65 cents<\/strong>. Bien qu\u2019il y ait une perte \u00e9conomique, les 65 cents sont consid\u00e9r\u00e9s comme un gain en capital<\/strong>, et cette somme est enti\u00e8rement prise en compte dans le calcul de l\u2019IMR<\/strong>, et non pas seulement la moiti\u00e9. De plus, la d\u00e9duction FEC d’un dollar obtenue doit \u00eatre incluse dans les revenus en vertu des r\u00e8gles de l’IMR.<\/p>\n\n\n\n

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L\u2019IMR est encore plus pr\u00e9judiciable au secteur des ressources naturelles du Canada, o\u00f9 moins de 3 000 contribuables canadiens, tous soumis \u00e0 l’IMR, financent environ 90 % de toutes les activit\u00e9s d’exploration des ressources naturelles au Canada dans le cadre du r\u00e9gime fiscal des actions accr\u00e9ditives (AA). Les modifications apport\u00e9es \u00e0 l’IMR en 2024 ont entra\u00een\u00e9 une perte de plus de 400 millions de dollars de capitaux d’investissement de d\u00e9marrage en 2025.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\n\n

En 2024, PearTree a fait des repr\u00e9sentations aupr\u00e8s du minist\u00e8re des Finances du Canada qui ont donn\u00e9 lieu \u00e0 un projet de loi \u00e9liminant l\u2019ajout des FEC aux revenus. Ce projet de loi a toutefois \u00e9t\u00e9 mis en veilleuse lorsque le Parlement a \u00e9t\u00e9 prorog\u00e9, et il a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment exclu du r\u00e9cent budget. S’il avait \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9, il aurait permis d\u2019ajouter 400 millions de dollars suppl\u00e9mentaires par ann\u00e9e en capital d’exploration.<\/p>\n\n\n\n

Le secteur de l’exploration des ressources souffre d’un manque chronique de capitaux d’investissement. Pour rem\u00e9dier \u00e0 cette contrainte majeure, le programme \u00ab Canada Fort \u00bb du gouvernement lib\u00e9ral promettait \u00ab d’attirer, de d\u00e9velopper et de r\u00e9duire les risques li\u00e9s aux investissements dans l’exploration et l’extraction des min\u00e9raux essentiels gr\u00e2ce \u00e0 l’extension des cr\u00e9dits d’imp\u00f4t existants… (en) \u00e9largissant les activit\u00e9s admissibles au titre des d\u00e9penses d’exploration canadiennes afin d’inclure les co\u00fbts des \u00e9tudes techniques, telles que les \u00e9tudes d’ing\u00e9nierie, \u00e9conomiques et de faisabilit\u00e9 pour les projets li\u00e9s aux min\u00e9raux essentiels \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Dans un litige entre Seabridge Gold et l’Agence du revenu du Canada<\/strong> (ARC)<\/strong> qui a \u00e9t\u00e9 r\u00e9solu en mars 2025, la Cour supr\u00eame de la Colombie-Britannique a statu\u00e9 en faveur de la soci\u00e9t\u00e9 mini\u00e8re en d\u00e9terminant que la d\u00e9finition des d\u00e9penses d’exploration canadiennes incluait les activit\u00e9s admissibles sp\u00e9cifiquement \u00e9nonc\u00e9es dans le programme lib\u00e9ral. Ressources naturelles Canada estime que l’acceptation de la d\u00e9cision Seabridge ajouterait quelque 500 millions de dollars par an en capital d’exploration. Pourtant, la d\u00e9cision Seabridge a \u00e9t\u00e9 cibl\u00e9e et renvers\u00e9e dans le budget f\u00e9d\u00e9ral suivant. Personne ne semble comprendre.<\/p>\n\n\n\n

Le minist\u00e8re des Finances du Canada affirme que le Canada ne peut se permettre de perdre des recettes fiscales en raison des incitatifs fiscaux. En fait, le r\u00e9gime des actions accr\u00e9ditives co\u00fbte au Tr\u00e9sor moins de la moiti\u00e9 d\u2019un investissement fait directement par le gouvernement.<\/p>\n\n\n\n

Le ministre de l’\u00c9nergie et des Ressources naturelles, Tim Hodgson, a r\u00e9cemment d\u00e9clar\u00e9 que pour atteindre ses objectifs nationaux, le Canada avait besoin de 8 milliards de dollars par an pour l’exploration des ressources. L’ajustement de l’imp\u00f4t minimum de remplacement \u2013 incluant le retrait des FEC et des gains en capital aux fins de l’IMR uniquement \u2013 et l’adoption de la d\u00e9cision Seabridge ajouteraient plus de 1,5 milliard de dollars de capitaux priv\u00e9s canadiens imm\u00e9diatement disponibles. Et bien s\u00fbr, 1,5 milliard de dollars suppl\u00e9mentaires d’actions disponibles pour des dons destin\u00e9s \u00e0 soutenir les h\u00f4pitaux, les banques alimentaires, les logements sociaux et bien d’autres causes.<\/p>\n\n\n\n

PearTree Canada aide les donateurs et les organismes de bienfaisance en r\u00e9duisant le co\u00fbt des dons apr\u00e8s imp\u00f4t tout en finan\u00e7ant pr\u00e8s de la moiti\u00e9 de l’exploration mini\u00e8re au Canada gr\u00e2ce au r\u00e9gime fiscal des actions accr\u00e9ditives. <\/p>\n\n\n\n

Le service \u00e9ditorial du Globe n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9 dans la r\u00e9daction de cet article.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":16334,"template":"","content_type":[70,66,69],"topic":[60,58,63,65,64,61],"class_list":["post-16408","perspectives","type-perspectives","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","content_type-flow-through-fr","content_type-news-fr","content_type-philanthropy-fr","topic-actions-accreditives","topic-dons-de-charite","topic-finance-du-secteur-minier","topic-fiscalite-et-reglementation","topic-philanthropie","topic-relations-gouvernementales"],"acf":[],"yoast_head":"\nPearTree | L'imp\u00f4t minimum de remplacement frappe les organismes de bienfaisance et le financement de l'exploration des ressources naturelles - The Globe and Mail<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Dans le cadre de l\u2019IMR, l'imp\u00f4t pay\u00e9 sur les gains en capital \u00e9quivaut \u00e0 un taux d'inclusion sup\u00e9rieur \u00e0 50 % dans toutes les provinces canadiennes, y\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/peartreecanada.com\/fr\/perspective\/limpot-minimum-de-remplacement-frappe-les-organismes-de-bienfaisance-et-le-financement-de-lexploration-des-ressources-naturelles-the-globe-and-mail\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"PearTree | L'imp\u00f4t minimum de remplacement frappe les organismes de bienfaisance et le financement de l'exploration des ressources naturelles - 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