{"id":15545,"date":"2024-06-21T08:40:23","date_gmt":"2024-06-21T15:40:23","guid":{"rendered":"https:\/\/peartreecanada.com\/?post_type=perspectives&p=15545"},"modified":"2024-07-08T13:04:27","modified_gmt":"2024-07-08T20:04:27","slug":"la-convergence-de-la-philanthropie-et-de-linvestissement","status":"publish","type":"perspectives","link":"https:\/\/peartreecanada.com\/fr\/perspective\/la-convergence-de-la-philanthropie-et-de-linvestissement\/","title":{"rendered":"La convergence de la philanthropie et de l\u2019investissement"},"content":{"rendered":"\n

CONTENU TIR\u00c9 D\u2019UN RAPPORT SUR LA PHILANTHROPIE AU CANADA<\/em><\/p>\n\n\n\n

Publication originale: Globe and Mail<\/a>, \u00e9dition du 21 juin 2024.<\/p>\n\n\n\n

\"\"<\/figure>\n\n\n\n

Les actions accr\u00e9ditives permettent de soutenir l\u2019exploration mini\u00e8re dans les r\u00e9gions nordiques et \u00e9loign\u00e9es du Canada. JAMES GABBERT VIA GETTY IMAGES<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les actions accr\u00e9ditives financent les organismes de bienfaisance et l\u2019exploration mini\u00e8re<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

L\u2019exploration mini\u00e8re joue un r\u00f4le crucial dans l\u2019\u00e9conomie des r\u00e9gions nordiques et rurales du Canada en procurant des emplois et des investissements \u00e0 des communaut\u00e9s \u00e9loign\u00e9es qui luttent pour subsister dans un environnement \u00e9conomique offrant peu d\u2019opportunit\u00e9s d\u2019une telle ampleur.<\/p>\n\n\n\n

Le secteur engendre \u00e9galement d\u2019autres retomb\u00e9es dont peu de canadiens et canadiennes sont conscients. L\u2019exploration et le d\u00e9veloppement minier jouent un r\u00f4le important aupr\u00e8s des organismes de bienfaisance et sans but lucratif \u00e0 travers le pays en leurs procurant des fonds indispensables au moyen d\u2019une structure de financement appel\u00e9e actions accr\u00e9ditive. Cette structure a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9e par le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral sp\u00e9cifiquement pour encourager l\u2019investissement dans les soci\u00e9t\u00e9s d\u2019exploration mini\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

PearTree Canada, une soci\u00e9t\u00e9 de Toronto, a cr\u00e9\u00e9 une plateforme de dons d\u2019actions accr\u00e9ditives pour permettre aux donateurs et donatrices d\u2019avoir acc\u00e8s aux avantages fiscaux qui d\u00e9coulent de la souscription et du don d\u2019actions accr\u00e9ditives. Ce faisant, la soci\u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e8re deux activit\u00e9s socialement responsables et neutres du point de vue des recettes fiscales soient d’offrir des emplois aux communaut\u00e9s nordiques et rurales, et procurer des avantages soci\u00e9taux par l\u2019entremise des organismes de bienfaisance.<\/p>\n\n\n\n

Voici comment elle fonctionne: PearTree identifie une soci\u00e9t\u00e9 d\u2019exploration qui souhaite lever des fonds et la met en relation avec des clients qui d\u00e9sirent faire des dons \u00e0 des \u0153uvres de bienfaisance. Ces clients ach\u00e8tent des actions \u00e0 un prix d\u00e9termin\u00e9, ce qui permet \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019exploration de disposer des fonds n\u00e9cessaires pour poursuivre ses activit\u00e9s en d\u00e9pensant des millions de dollars dans l\u2019\u00e9conomie des r\u00e9gions nordiques et \u00e9loign\u00e9es, notamment en cr\u00e9ant des emplois.<\/p>\n\n\n\n

Les clients font ensuite don de ces actions \u00e0 l\u2019organisme de bienfaisance de leur choix, qui les revend imm\u00e9diatement \u00e0 un investisseur identifi\u00e9 par la compagnie d\u2019exploration, g\u00e9n\u00e9ralement une institution, \u00e0 un prix inf\u00e9rieur \u00e0 celui pay\u00e9 par les clients de PearTree et \u00e0 celui du cours boursier. L\u2019organisme de bienfaisance re\u00e7oit alors de l\u2019argent pour les actions, et les clients b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019avantages fiscaux pour leur don.<\/p>\n\n\n\n

Selon Ron Bernbaum, fondateur et chef de la direction de PearTree, le Canada a de la chance de compter des personnes et des familles fortun\u00e9es suffisamment altruistes pour verser d\u2019importantes sommes \u00e0 des organismes de bienfaisance. Lorsque ces dons peuvent \u00eatre bonifi\u00e9s gr\u00e2ce aux avantages fiscaux qu\u2019ils g\u00e9n\u00e8rent, les organismes de charit\u00e9 en profitent \u00e9galement.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Pour de nombreuses personnes fortun\u00e9es, la question n\u2019est pas de savoir s\u2019ils vont donner ou pas mais bien comment faire pour donner encore plus, explique-t-il. Ce que nous constatons au quotidien, c\u2019est une volont\u00e9 de donner davantage parce que le co\u00fbt du don est r\u00e9duit par les avantages fiscaux. La conversation est toujours la suivante : combien puis-je donner de plus et combien puis-je donner de plus d\u2019une mani\u00e8re fiscalement int\u00e9ressante? Nous sommes un facilitateur pour des personnes g\u00e9n\u00e9reuses qui veulent donner leur argent. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

M. Bernbaum est d\u2019avis que la plateforme de don d\u2019actions accr\u00e9ditives peut avoir un impact significatif sur les organismes de bienfaisance. Il souligne, \u00e0 titre d\u2019exemple, que peu de temps apr\u00e8s la cr\u00e9ation de PearTree, il y a plus de 15 ans, l\u2019un des h\u00f4pitaux de McGill \u00e0 Montr\u00e9al l\u2019a contact\u00e9 par pour les aider \u00e0 lever des fonds pour l\u2019achat de deux nouveaux appareils de mammographie. On s\u2019attendait \u00e0 une campagne de trois mois, mais avec l\u2019aide de PearTree, il n\u2019a fallu que trois semaines pour r\u00e9colter les sommes requises.<\/p>\n\n\n\n

Il ajoute que PearTree a aussi aid\u00e9 une \u00e9cole chr\u00e9tienne de Colombie-Britannique \u00e0 r\u00e9colter les fonds n\u00e9cessaires pour b\u00e2tir un nouveau campus alors que sa campagne frappait un mur \u00e0 12 millions de dollars.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Notre mode de fonctionnement a \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement efficace au sein de cette petite communaut\u00e9, et je suis heureux que nous ayons pu leur apporter notre aide \u00bb, souligne M. Bernbaum.<\/p>\n\n\n\n

Selon lui, bien que la plateforme de don d\u2019actions accr\u00e9ditives de PearTree ne soit qu\u2019un des nombreux outils de planification fiscale et successorale, et que son impact sur le secteur caritatif dans son ensemble demeure modeste si l\u2019on consid\u00e8re les 4 milliards de dollars vers\u00e9s en dons chaque ann\u00e9e par les personnes fortun\u00e9es, elle joue tout de m\u00eame un r\u00f4le non n\u00e9gligeable aupr\u00e8s des organismes de petite taille.  <\/p>\n\n\n\n

\u00ab Nous sommes particuli\u00e8rement utiles aux organismes locaux qui ont des budgets modestes et pour qui chaque dollar compte, poursuit M. Bernbaum. Ils peuvent avoir deux ou trois grands donateurs et recueillir un million et demi de dollars au service d\u2019une cause dont on ne parle pas n\u00e9cessairement beaucoup, mais qui est aussi valable que n\u2019importe quelle autre. Et lorsque quelqu\u2019un qui aurait donn\u00e9 100\u2009000 dollars se retrouve \u00e0 pouvoir en donner 300\u2009000, cela a un effet notable sur les budgets des organismes et sur leur capacit\u00e9 \u00e0 offrir des services. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Selon lui, la r\u00e9ussite de la soci\u00e9t\u00e9 depuis sa cr\u00e9ation en 2007 renforce sa conviction que les actions accr\u00e9ditives peuvent b\u00e9n\u00e9ficier \u00e0 la fois au secteur des ressources naturelles et \u00e0 celui des organismes de bienfaisance.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Au d\u00e9but, personne ne pensait que la structure \u00e9tait viable ou que les gouvernements la soutiendraient mais ils l\u2019ont fait de mani\u00e8re remarquable, car dans les faits, il n\u2019y a aucune perte fiscale en achetant des actions accr\u00e9ditives puisque ces actions financent le salaire d\u2019autres personnes, d\u00e9taille M. Bernbaum. Nos clients b\u00e9n\u00e9ficient des m\u00eames d\u00e9ductions et cr\u00e9dits li\u00e9s \u00e0 l\u2019exploration que ceux d\u00e9j\u00e0 offerts en vertu du r\u00e9gime des actions accr\u00e9ditives, et paient l\u2019imp\u00f4t sur le gain en capital r\u00e9alis\u00e9 en donnant les actions ce qui \u00e9vite tout double avantage. De plus, ils re\u00e7oivent un re\u00e7u d\u2019imp\u00f4t pour l\u2019argent re\u00e7u par l\u2019organisme de bienfaisance apr\u00e8s la revente des actions, de sorte qu\u2019il n\u2019y a pas de gains li\u00e9s \u00e0 une plus-value. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

Il ajoute toutefois que bien que les organismes de bienfaisance b\u00e9n\u00e9ficient des avantages du mod\u00e8le de PearTree, c\u2019est sur le secteur canadien des ressources que son impact est le plus grand.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab On estime qu\u2019environ 90 % des projets exploration sont financ\u00e9s par les actions accr\u00e9ditives. Sur le milliard que cela repr\u00e9sente chaque ann\u00e9e, nous en g\u00e9rons la moiti\u00e9, donc nous sommes plus importants pour le secteur des ressources que pour celui des organismes de bienfaisance. En s\u00e9parant les incitatifs fiscaux offerts aux donateurs, en tant que premier souscripteur des actions provenant de la tr\u00e9sorerie de l\u2019\u00e9metteur, des actions d\u00e9nud\u00e9es d\u2019avantages fiscaux ensuite revendues \u00e0 prix r\u00e9duit, la structure permet aux investisseurs internationaux d\u2019acqu\u00e9rir des participations dans des activit\u00e9s d’exploration en phase initiale au Canada. En fait, plus de 85 % des investisseurs qui procurent des liquidit\u00e9s aux organismes de bienfaisance se trouvent \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Canada. Lorsqu\u2019on prend en compte l\u2019ensemble du processus, on remarque donc que non seulement notre mod\u00e8le r\u00e9duit le co\u00fbt des dons pour les donateurs, mais il \u00e9largit aussi la palette des investisseurs dans les entreprises d\u2019exploration \u00bb, conclut M. Bernbaum.<\/p>\n","protected":false},"featured_media":15538,"template":"","content_type":[70,66,69],"topic":[60,58,64],"class_list":["post-15545","perspectives","type-perspectives","status-publish","has-post-thumbnail","hentry","content_type-flow-through-fr","content_type-news-fr","content_type-philanthropy-fr","topic-actions-accreditives","topic-dons-de-charite","topic-philanthropie"],"acf":[],"yoast_head":"\nPearTree | La convergence de la philanthropie et de l\u2019investissement<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"CONTENU TIR\u00c9 D\u2019UN RAPPORT SUR LA PHILANTHROPIE AU CANADA Publication originale: Globe and Mail, \u00e9dition du 21 juin 2024. 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