{"id":15103,"date":"2023-11-29T07:37:31","date_gmt":"2023-11-29T15:37:31","guid":{"rendered":"https:\/\/peartreecanada.com\/perspective\/nous-avons-besoin-de-vous-pour-proteger-les-dons-de-bienfaisance-au-canada\/"},"modified":"2023-11-29T07:37:31","modified_gmt":"2023-11-29T15:37:31","slug":"nous-avons-besoin-de-vous-pour-proteger-les-dons-de-bienfaisance-au-canada","status":"publish","type":"perspectives","link":"https:\/\/peartreecanada.com\/fr\/perspective\/nous-avons-besoin-de-vous-pour-proteger-les-dons-de-bienfaisance-au-canada\/","title":{"rendered":"Nous avons besoin de vous pour prot\u00e9ger les dons de bienfaisance au Canada"},"content":{"rendered":"\n
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T\u00c9L\u00c9CHARGER: Les nouvelles r\u00e8gles de l\u2019imp\u00f4t minimum de remplacement et leurs effets n\u00e9gatifs sur les dons<\/a><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

IMR \u2013 Nous devons tous solliciter le gouvernement.<\/strong> Publi\u00e9 la semaine derni\u00e8re, l\u2019\u00c9nonc\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019automne<\/em> du gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a confirm\u00e9 que les modifications aux r\u00e8gles sur l\u2019imp\u00f4t minimum de remplacement (IMR) entreront en vigueur le 1er<\/sup> janvier 2024 tout en pr\u00e9cisant que le public pourrait continuer \u00e0 donner son avis. Le texte exact va comme suit : \u00ab Mesures annonc\u00e9es ant\u00e9rieurement : L\u2019\u00c9nonc\u00e9 \u00e9conomique de l\u2019automne<\/em> de 2023 confirme l\u2019intention du gouvernement d\u2019aller de l\u2019avant avec les mesures fiscales et connexes annonc\u00e9es ant\u00e9rieurement qui suivent, dans leur version modifi\u00e9e afin de tenir compte des consultations et des d\u00e9lib\u00e9rations qui ont eu lieu depuis leur publication : [\u2026] Imp\u00f4t minimum de remplacement pour les particuliers \u00e0 revenu \u00e9lev\u00e9 \u00bb. Le texte ne pr\u00e9cise pas en quoi consistent les changements \u00e9voqu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral rejette l\u2019argument selon lequel les changements annonc\u00e9s auront des cons\u00e9quences, puisqu\u2019\u00e0 son avis, l\u2019IMR ne touche que le premier centile de tous les contribuables individuels. Malheureusement, ce m\u00eame centile qui est assujetti \u00e0 l\u2019IMR r\u00e9alise 41 % de tous les dons au pays, soit 4,1 milliards de dollars par ann\u00e9e, selon des donn\u00e9es publiques obtenues sur le site Web de l\u2019Agence du revenu du Canada (ARC). Les nouvelles r\u00e8gles sur l\u2019IMR ont pour effet de r\u00e9duire de moiti\u00e9 les cr\u00e9dits d\u2019imp\u00f4t pour don de bienfaisance, y compris pour les dons en esp\u00e8ces. Selon les estimations des associations sectorielles, les retomb\u00e9es de cette mesure se chiffrent, au minimum, \u00e0 500 millions de dollars par ann\u00e9e. Comme beaucoup d\u2019autres, nous croyons que le chiffre est plut\u00f4t de l\u2019ordre de 1,5 milliard de dollars ou environ un tiers de dons de moins r\u00e9alis\u00e9s par les donateurs qui donnent jusqu\u2019\u00e0 la limite de leur IMR, notamment par l\u2019interm\u00e9diaire de la plateforme PearTree. C\u2019est 1,5 milliard de dollars de moins pour les h\u00f4pitaux, les banques alimentaires, les universit\u00e9s et une foule de causes sociales \u2013 des refuges pour sans-abris jusqu\u2019aux organismes religieux.<\/p>\n\n\n\n

La nouvelle l\u00e9gislation concernant les r\u00e8gles de l\u2019IMR a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e, mais n\u2019a pas encore \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e. Vous avez donc encore le temps de faire valoir votre point de vue aupr\u00e8s du gouvernement. Les r\u00e8gles sont complexes, et leurs cons\u00e9quences varient grandement en fonction de votre situation. Que vous \u00e9criviez ou non \u00e0 votre d\u00e9put\u00e9-e, nous vous recommandons de consulter votre conseiller fiscal pour pr\u00e9parer une d\u00e9claration de revenus pro forma<\/em> 2024 bas\u00e9e sur votre situation fiscale anticip\u00e9e en tenant en compte des changements annonc\u00e9s \u00e0 l\u2019IMR.<\/p>\n\n\n\n

Si les nouvelles r\u00e8gles diminuent votre capacit\u00e9 \u00e0 donner, une planification pourrait aider mais ce serait surtout une raison de plus pour \u00e9crire \u00e0 votre d\u00e9put\u00e9-e et \u00e0 la ministre des Finances. <\/p>\n\n\n\n

Comment adresser votre lettre :<\/strong>
Veuillez adresser votre lettre \u00e0 l\u2019honorable Chrystia Freeland, vice-premi\u00e8re ministre et ministre des Finances, en mettant votre d\u00e9put\u00e9-e en copie. Vous trouverez l\u2019adresse courriel et l\u2019adresse postale de votre d\u00e9put\u00e9-e f\u00e9d\u00e9ral en ligne ici<\/a>; il suffit d\u2019entrer votre code postal. Vous pouvez envoyer du courrier \u00e0 n\u2019importe quel d\u00e9put\u00e9 sans avoir \u00e0 payer de frais d\u2019affranchissement.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019honorable Chrystia Freeland, vice-premi\u00e8re ministre et ministre des Finances
Chambre des communes
Ottawa (Ontario) K1A 0A6<\/p>\n\n\n\n

Si vous pr\u00e9f\u00e9rez envoyer votre lettre par courriel, vous pouvez joindre la vice-premi\u00e8re ministre Freeland \u00e0 l\u2019adresse suivante: chrystia.freeland@fin.gc.ca<\/a>. Pour trouver l\u2019adresse courriel de votre d\u00e9put\u00e9-e f\u00e9d\u00e9ral, cliquez sur le lien ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n

Si vous donnez \u00e0 une cause \u00e0 laquelle est affect\u00e9 un-e ministre (p. ex., la sant\u00e9 ou l\u2019environnement), nous vous recommandons de le ou la mettre en copie. Vous trouverez la liste compl\u00e8te des membres du Cabinet ici<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Messages cl\u00e9s \u00e0 inclure :<\/strong>
Votre lettre doit t\u00e9moigner de votre propre exp\u00e9rience. Commencez par vous pr\u00e9senter en parlant de votre travail et des causes auxquelles vous faites des dons. Si, comme plusieurs, vous donnez pour une raison personnelle, n\u2019oubliez pas de le mentionner dans votre lettre, car ce serait un bel atout. Ces renseignements nous aideront \u00e0 faire comprendre au gouvernement combien d\u2019organismes de bienfaisance b\u00e9n\u00e9ficient du r\u00e9gime de dons par actions accr\u00e9ditives partout au pays. Enfin, pensez \u00e0 indiquer le montant et la fr\u00e9quence de vos dons avant et apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e en vigueur des modifications propos\u00e9es aux r\u00e8gles de l\u2019IMR. Il ne fait aucun doute que les nouvelles r\u00e8gles r\u00e9duiront de 30 % votre capacit\u00e9 \u00e0 faire des dons.<\/p>\n\n\n\n

PearTree plaide pour que les propositions l\u00e9gislatives concernant les r\u00e8gles de l\u2019IMR soient modifi\u00e9es comme suit. Pour nous aider, nous vous sugg\u00e9rons d\u2019inclure ces recommandations dans votre lettre:<\/p>\n\n\n\n