{"id":13756,"date":"2022-09-19T10:59:27","date_gmt":"2022-09-19T17:59:27","guid":{"rendered":"https:\/\/peartreecanada.com\/legal\/"},"modified":"2023-03-27T07:24:05","modified_gmt":"2023-03-27T14:24:05","slug":"juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/peartreecanada.com\/fr\/juridique\/","title":{"rendered":"Juridique"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"page-hero alignfull\" id=\"block_602b7081c8af82ef360591f9aee60811\" style=\"background-image: url('https:\/\/peartreecanada.com\/wp-content\/uploads\/2022\/09\/philanthropy-hero-scaled.jpg');\"\n\t\t>\n\t<div class=\"container\">\n\t\t<div class=\"page-hero-inner\" data-animation>\n\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t<h1>Juridique<\/h1>\n\t\t\t\n\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n<div class=\"section-spacing alignfull\" id=\"block_79c52e5fb630fbaf4fb3610b703a6a0b\" data-size=\"1\"><\/div>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\">Modalit\u00e9s du site<\/h2>\n\n\n\n<p>Veuillez prendre connaissance des pr\u00e9sentes modalit\u00e9s (\u00ab\u00a0Modalit\u00e9s\u00a0\u00bb) avant d\u2019utiliser www.peartreecanada.com (le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb). 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Si une disposition des pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s s\u2019av\u00e9rait ill\u00e9gale, nulle ou, pour quelque raison que ce soit, non ex\u00e9cutable, celle-ci devrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant dissociable des Modalit\u00e9s, ce qui n\u2019aurait toutefois aucune incidence sur la validit\u00e9 et la port\u00e9e des autres dispositions.<\/p>\n\n\n\n<p>Les pr\u00e9sentes Modalit\u00e9s ainsi que tous les autres avis et toutes les d\u00e9clarations de nature juridique figurant sur le Site constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord vous liant \u00e0 PearTree en ce qui concerne l\u2019utilisation du Site et de son Contenu. 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